Le Droit de Préemption du Sénégal sur son Pétrole et son Gaz

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Un Droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne et ce lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.” (source Wikipedia). Ce sujet peut se limiter à ce titre pour étayer combien l’état du président Macky Sall qui gouverne actuellement le Sénégal coûte cher aux populations et combien ils peuvent se sucrer sur le dos du peuple sénégalais à travers les manques à gagner laissés filer dont ils s’arrogent en bénéficiaires par des magouilles financières. Le droit de préemption que réclame le concessionnaire australien “FAR” dans cet article (23 août 2016 sur le site Jeune Afrique) est accordé en priorité au Sénégal. Notre pays a attribué 3 licences d’exploitation au principal concessionnaire “Cairn Energy” (voir les extraits de contrat sont en ligne) pour les blocs Sangomar Offshore, Rufisque Offshore et Rufisque Offshore Profond.

Le MAL en est que, vu l’opacité dans la gestion des affaires de gisements de pétrole et de gaz récemment découverts au Sénégal, le peuple sénégalais ne peut savoir par absence de transparence si l’état du Sénégal fait valoir ou pas son DROIT DE PRÉEMPTION à chaque fois que l’occasion se présente. Le droit de préemption de l’état sénégalais est prioritaire bien avant même que “Woodside” ait décidé d’acheter la totalité des parts proposée par le concessionnaire “ConocoPhilips” (35%). Elle est aussi prioritaire à celui de “FAR” qui considère et réclame ainsi que : “la période couverte par son droit de préemption n’a pas encore commencé” vis à vis de la vente opérée par “ConocoPhilips” à Woodside. Rien n’informe au peuple sénégalais de ce que l’état du Sénégal ait décidé de faire, avec preuves à l’appui, de son droit de préemption à propos des différentes transactions financières depuis l’attribution tous azimuts de licences d’exploration et d’exploitation de gisements (or, pétrole, gaz, zircon, etc.) : LE FAIRE VALOIR ou L’ABANDONNER ? 
Le cas de SONATEL est toujours là pour servir d’exemple pertinent à toute licence. En 1996, pas moins de 10% des actions lors de l’entrée de France Telecom dans la concession ont été cédé aux salariés du groupe SONATEL à petit prix suite à une lutte engagée et très courageuse du syndicat de l’époque. Cela était grâce au droit de préemption de l’état. Le droit de préemption pourrait permettre à l’état du Sénégal d’ouvrir en priorité l’actionnariat aux populations sénégalaises y compris familles modestes, aux émigrés qui injectent des millions de dollars par an au Sénégal. Le Sénégal est le 4ème pays africain subsaharien récepteur de flux financier officiels en provenance de ses ressortissants résidents à l’étranger. En 2007, c’est 925 millions de dollars qui ont été injectés par les émigrés sénégalais dans le pays. Comme dit plus haut, ce droit de préemption pourrait permettre aussi à l’état d’augmenter ses parts d’actions dans n’importe quelle concession où il est attributaire de licence contractuelle. 

Par exemple, l’état pouvait ainsi réserver le droit de racheter 15% des 35% vendus par “ConocoPhilips” à moins de prouver qu’il n’a aucun moins pour cela. Ainsi à l’instar du Maroc, le Sénégal pourrait espérer non plus 10% mais 25% de la future exploitation des gisements. L’autre exemple est Tigo qui a depuis quelques temps l’intention de vendre sa firme sénégalaise. Rien n’empêche l’état par exemple faire usage de ses bénéfices dans le groupe SONATEL et d’autres structures ou faire un prêt pour acquérir TIGO. Au contraire, l’état préfère appauvrir nos populations en faisant appel à des fonds étrangers sans aucun contrôle ou en laissant France Telecom acheter librement Tigo sans faire valoir son droit de préemption souverainement sur la licence qu’il a octroyé quitte à les imposer dans tout contrat d’attribution de licence d’exploitation au Sénégal. Ce qui est pire est que ces investisseurs étrangers bénéficient lors de l’exploitation de leur licence de paradis fiscaux ou magouillent au su de l’état pour faire sortir les bénéfices tirés de l’exploitation des licences attribués.

Ce droit de préemption permet par exemple à l’état du Sénégal de réclamer, à chaque fois qu’une transaction financière puisse s’opérer, des parts en plus pour augmenter ses 10% (pinut) dans toutes les mines en cours d’exploitation. A plus forte raison que l’estimation minimum d’extraction possible de pétrole brute, faite récemment par “Cairn Energy”, a bondi de 430 millions de barils de pétrole à 2,7 MILLIARDS de barils. Est-ce que les sénégalais se rendent compte que ce gisement est de classe mondiale, à l’instar des gisements découverts aux émirats arabes unis ou en Angola. c’est l’équivalent. Si en aucun cas, l’état n’a rien tenté, c’est qu’il ne mérite pas de représenter le peuple sénégalais ? Si des pays en EAU et leurs populations puissent jouir de leurs ressources, c’est qu’au moins les monarchies ont exigé un minimum de profits de ces découvertes de gisements certainement supérieurs à 10% imposé dans le code minier du Sénégal. Depuis son accession au pouvoir et bien avant même cela, Macky Sall évoque la refonte du code minier mais rien n’y fait sinon des discours mielleux dans l’oreille des patriotes mais nuls en concrétisation. L’état sénégalais en fait toujours usage pour vendre ses licences d’exploitation en tout. C’est ce qui est à l’origine de cette malheureuse part de 10% dans toutes les concessions.

L’autre question à vérifier concerne la fiscalité. Étant donné que la société créée par la Firme américaine “ConocoPhillips”, est une filiale ou succursale créée au Sénégal, le FISC (donc le Trésor Public Sénégal) a droit à des taxes sur ces transactions financières sachant que les taxes sur les revenus de ces sociétés sont généralement “pardonnées” avec le code minier en vigueur, en dehors de la phase “Exploitation”. Normalement, des traces de cette taxe doivent apparaitre dans les comptes du Trésor Public. A moins que par incompétence, l’état ait fermé les yeux moyennant  des pots de vin et/ou des actions par corruption. Ce fut le cas toujours présumé lors de l’acquisition des 60% de parts de “Petrotim Ltd” par “Kosmos Energy” sur les licences des gisements de gaz et de pétrole découverts dans les blocs offshore Saint-Louis. Dans un premier temps, 90% des parts avaient d’abord été attribuées Petrotim Ltd par l’état. Les mêmes droits de préemption devraient s’opérer pour augmenter les parts de l’état du Sénégal dans cette concession lorsque Petrotim a vendu 30% à Kosmos Energy.  

Récemment, le même cas de figure semble avoir été opéré pour la création opaque de la banque “Outarde SA” avec capital de 10 milliards. Cette banque a pour propriété, un ministre-conseiller de Macky Sall nommé Baba DIAW. Sa création coïncide avec la vente d’une licence d’exploitation d’un gisement d’or à la société britannique nommée “Toro Gold” qui s’est également réalisé sans transparence. N’aurait-il été l’attention de la “Coalition Jubanti Sénégal”, ce sujet restera inconnu jusqu’à ce qu’il explose. Les sénégalais doivent savoir que les premiers responsables de la pauvreté de notre pays sont nos dirigeants qui se sont relayé à la tête de l’état depuis les années dites d’indépendance. Tout cela doit changer.
                                                                                                                                        Aboubakrine Ndiaye
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3 COMMENTS

  1. Finalement, je vous trouve pathétique. Ce que vous nous offrez c’est du journalisme au ras des pâquerettes, allez apprendre le Français Monsieur le journaliste en herbe. Senghor est en train de se retourner dans sa tombe. Bande de stagiaires… Pardon pour l’exagération je voulais dire bande de collégiens.