Enquête sur les irrégularités inquiétantes du projet de CNI biométrique et électrice

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L’état du Sénégal fait preuve d’un manque total de respect et de considération vis à vis des populations dans le cadre du projet de refonte de la base des CNI (Carte Nationale d’Identité) ainsi que des listes électorales, lancé depuis le 4 octobre 2016. Pour une population totale d’environ 14.000.000 d’habitants, le président Macky Sall a déclaré, lors du lancement du processus de refonte “partielle” des listes électorales, leur donner juste 6 mois pour se présenter devant seulement 45 commissions réparties sur les 45 préfectures des départements que compte le Sénégal. Parmi les règles imposées par ces commissions (ou plutôt des réalités techniques), il y a le fait que certaines d’entre elles ne peuvent inscrire que 100 personnes par jour dans les premières heures de la journée. Quand la liste de 100 inscriptions est atteinte, la commission arrête ses activités jusqu’au lendemain. C’est le cas en tout cas de ce qui reporté de la situation à la DAF (Direction de l’Automatisation des Fichiers) à Dakar, située à Dakar (Plateau). Pour rappel, il est prévu que les citoyens puissent voter avec la nouvelle carte nationale d’identité biométrique.

ESTIMATION POTENTIELLE DES INSCRIPTIONS POSSIBLES

En faisant une petite estimation basée sur le nombre potentiel de personnes ayant l’âge d’avoir une pièce d’identité au Sénégal (à partir de 5 ans), on peut dire sans aucun doute et en accord avec les derniers chiffres de recensement publiés par l’ANSD que 13.000.000 de sénégalais sont concernés par cette refonte. La carte nationale d’identité est obligatoire à partir de 15 ans sous peine d’une amende 6.000FCFA (12.000FCFA en cas de récidive). Un déplacement physique de la personne qui veut être identifié de façon biométrique est donc nécessaire pour l’enregistrement des empreintes digitales. Automatiquement la question qui doit se poser là-dessus est comment identifier autant d’habitants répartis sur tout le territoire et dans la diaspora sénégalaise, en seulement 6 mois et 45 commissions travaillant en 1/8 mais qui limitent souvent le nombre d’inscriptions à 100 personnes par jour. Chaque commission doit être composée de 4 à 5 personnes, notamment “d’un Président, d’un suppléant, d’un représentant de la CENA, d’un représentant du Maire et d’un représentant de chaque parti ou coalition de partis politiques légalement constitués”. En calculant, le nombre d’inscrits possible pendant ces 6 mois imposés par le président Macky Sall (environ 132 jours ouvrés sans compter les jours fériés et chômés pour absence ou pannes techniques) est de : 132 jours x 100 personnes/jour x 45 commissions. Cela fait un total de 594.000 personnes possible à inscrire sur un total de 13.000.000 d’habitants. Ce qui veut dire que les 12.406.000 personnes qui ne pourront pas s’inscrire pendant ces 6 mois vont devoir débourser 10.000Fcfa chacune. Au total, cela est équivalent à plus 124 milliards et 60 millions de FCFA qui est largement supérieur au marché de 50 milliards de FCFA du contribuable que l’état a attribué à la société étrangère IRIS (de droit malaisien).

Par ailleurs si on prend en compte le nombre de citoyens ayant l’âge minimal de 18 ans pour être électeurs (l’âge médian de la population équivalent à ~ 50% de la population), un nombre de 7 millions d’électeurs est possible à inscrire sur les listes électorales. Et pour inscrire tous ces 7 millions d’électeurs à l’ordre de 100 personnes par jour par les 45 commissions départementales mises en place par le ministère de l’intérieur, il faudrait 1555 jours soit 4 ANS et 3 MOIS. Cela veut dire qu’a ce rythme, même en 2019, le fichier n’atteindra pas l’inscription de la moitié du nombre d’électeurs potentiel. Sachant que l’actuel fichier constitué depuis 2007 compte environ 5 millions d’électeurs. L’état du Sénégal sait donc pertinemment que ce fichier électoral ne sera jamais complet d’ici les élections législatives dont la date reste encore inconnue. La proposition à faire est alors de se baser sur le fichier de CNI existant depuis 2007 pour établir les nouvelles CNI biométriques type CEDEAO.

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Répartition des populations du Sénégal selon leur âge (57,5% des sénégalais ont 15 ans et plus) – Source Enquête ANSD publiée en 2014
MANQUE DE RESPECT ET DE CONSIDÉRATION DE L’ÉTAT VIS-À-VIS DES POPULATIONS

Pour illustrer le manque de respect et de considération des populations par l’état du Sénégal, plusieurs organes de presse ont relayé le calvaire que vivent les citoyens qui ont tenté d’aller s’inscrire depuis le lancement de ce projet de refonte. Le cas le plus illustratif se passe actuellement dans le département de Ziguinchor où il y a une seule commission avec une unique machine pour enregistrer les populations de ce département qui fait partie des plus peuplés de la région. Si elles ne dorment pas sur place, les populations qui s’y déplacent pour s’inscrire doivent écourter leur nuit sans être sûres d’être inscrit et une autre angoisse, la fiabilité de la machine qui enregistre. La seule machine de la commission est tombée en panne dès le 2nd jour des opérations à Bignona. Parmi les 50 personnes qui attendaient ce jour à être inscrites dès 5:00 du matin, seules 3 ont l’ont été, à savoir le Préfet du département et deux autres. Sur les 19 collectivités locales que compte le département de Bignona, il n’y a qu’une seule commission établie au niveau de la préfecture rapporte le site flashinfo.

C’est sans vous parler en détails des calvaires vécus par M. Abdoulaye Ka (un septuagénaire) qui a réussi à décrocher un récépissé de dépôt après s’être pointé dès 4:00 du matin et subi de longues heures d’attente, étant 25ème de la liste de 50 personnes du 3ème âge devant la DAF, rapporte le site Senegal7. Un autre citoyen se nommant, Abdou Seck aura attendu pour rien car finalement non inscrit et de dire que “le pire, c’est qu’il y a des gens qui, sans être inscrits sur les listes (par ordre d’arrivée à la DAF), arrivent à déposer leurs dossiers”. Comme lui, Fatou Diallo, Amadou Sow, Oumar Diop, ont fait le pied de grue toute la journée, sans pour autant déposer leurs dossiers, auprès de la commission administrative constituée.

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Citoyen sénégalais dormant à la belle étoile à Ziguinchor pour avoir la CNI
SITUATION DANS LA DIASPORA SÉNÉGALAISE (CAS DU CANADA ET DE LA FRANCE)

Au niveau de la France, où il y a une forte présence d’immigrés et de sénégalais de double nationalité, l’horizon reste brouillardeux. Personne ne sait quand est-ce que les opérations d’identification et d’inscription aux listes électorales seront débutés par les services consulaires. On a appelé à l’ambassade du Sénégal Paris (France) qui déclare “n’avoir aucune information sur le service CNI” et nous a renvoyé au site du consulat du Sénégal où il est inscrit sur la page d’accueil “Avec la mise en place par le gouvernement d’un nouveau dispositif pour la CNI, le service CNI sera fermé pour une période indéterminée.”

Sur coup de fil au niveau de l’ambassade du Sénégal, le téléphone sonne sans cesse sans que personne ne décroche. Les consulats n’ont pas de site internet même à titre informatif et les consuls honoraires (Philippe ANGERS à Montréal, Maître Michel BARAKATT au Québec, David VARTY à Vancouver et Dr Ibrahima Diallo à Winnipeg) restent injoignables aux numéros de téléphone indiqués sur le site de l’ambassade.

Message du Consulat Général du Sénégal à Paris
Message du Consulat Général du Sénégal à Paris
ANALYSES ET CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE SUR TOUTES CES IRRÉGULARITÉS

Cette décision non convenue de l’état de faire subitement une refonte totale du fichier électoral et de la base des CNI donne beaucoup de matières à réfléchir au niveau de plusieurs autres domaines ou projets dépendants de celui-ci. C’est le cas des opérateurs téléphoniques qui vont devoir logiquement reprendre d’autres campagnes d’identification de leurs clients en téléphonie Mobile. Pourtant, l’ARTP avait donné la date du 11/11/2016 comme dernier délai avant la suspension définitive de tous les numéros de puce non identifiés. Rien ne renseigne de l’effectivité de cette mesure liée à la soit-disant politique de sécurité de l’état. En tout cas, comme l’a annoncé fougueusement le président de la république, dès fin 2016, les actuelles CNI n’auront aucune valeur institutionnelle à moins qu’un autre recours par décret soit pris comme pour les CNI qui avaient expiré avant le référendum du 20 Mars 2016. L’autre remarque est que, par cette mesure de devoir payer 10.000FCFA à partir d’avril 2017, les citoyens sénégalais paieront doublement leur Carte Nationale D’identité suite au marché gré à gré accordé à IRIS et ce paiement individuel à faire quelque soit l’âge de la personne à inscrire. Une famille de 10 personnes paiera donc 100.000Fcfa pour être identifié de droit (près de 3 fois le SMIC voté depuis 1996). L’autre aspect que nous révèle ce projet, à part les décisions fuyantes d’une certaine responsabilité de l’état, est que la politique “Sécurité” affichée est tout sauf crédible puisque cela ne repose pas sur une politique d’état civil bien fondée. L’état civil sénégalais n’a pas de base crédible, ni structurante ni structurée au regard de plusieurs registres perdus lors des intempéries ou inondations annuelles ou à cause d’incendie dans plusieurs offices d’état civil départementaux. Il n’existe pas non plus de fichier numérisé en lien avec la base actuelle de données des CNI encore moins avec les listes électorales. Pour résumé, il n’y a pas de base d’état civil rigoureux ni crédible. Le même système laissé par les colons français demeure. Les fraudes électorales et massives restent donc possibles. Plusieurs événements doivent aussi réveiller et éveiller plus d’un. C’est lorsque Macky Sall brandit sa CNI de même que plusieurs membres du gouvernement et militants de l’APR, quelques jours après le lancement du projet. Le ministre des sports, Matar Ba a brandi lors d’une émission télévision sa nouvelle CNI biométrique courant octobre, (même pas un mois après le lancement du projet). C’est vous dire qu’il soit bien possible que plusieurs membres du gouvernement et de militants aient pu avoir leur CNI biométrique avant le lancement du projet. Plusieurs voix dénoncent des inscriptions facilitées au militants des partis au pouvoir. Au vu de tous ces éléments, il n’y aurait que 2 scénarios possibles si toute cette mascarade n’est pas stoppée : une annulation des législatives de 2017 pour cause d’absence de listes électorales crédibles ou une élection législative sans inscription de la totalité des électeurs (avec les militants APR en majorité déjà inscrits sans se déplacer). Comme indiqué plus haut, rien n’explique cette fougueuse attitude du chef de l’état comme lors de l’annonce subite de l’organisation de son référendum sinon comme d’habitude pour gruger les populations. La solution la plus rapide et pertinente serait de faire acquérir au fur et à mesure les CNI biométriques aux populations selon la date de péremption des CNI actuelles en se servant de la base de données existante qui est juste à mettre à jour. L’état du Sénégal devrait au moins respecter le calendrier de la CEDEAO à propos de l’établissement de la CNI biométrique qui n’impose pour l’instant aucun délai. Il est aussi inadmissible de faire payer les populations 10.000 FCFA par inscription pour une première acquisition de la nouvelle CNI biométrique alors qu’elles détiennent déjà des CNI valables jusqu’au delà même de 2017. Cela révèle non seulement un gaspillage sans raison fondée mais surtout une anguille sous roche. A suivre…

Aboubakrine Ndiaye
Citoyen sénégalais
aboubakrine.ndiaye@gmail.com